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L'encouragement de l'économie

Avis:
Du 23 au 25 octobre, vous nous trouverez aussi à l'EXPO REAL 2006, Neue Messe München, hall C2, au stand collectif de la Thuringe - stand C2-430 -.

Possibilités de subventions/encouragements à l'investissement

L’aide aux investisseurs se fait surtout en faveur des petites et moyennes entreprises. La priorité va à la consolidation des capitaux pour créer et assurer les emplois existants ainsi qu’au renforcement du capital afin de favoriser des entreprises nouvellement établies.

pour:

  • les entreprises de fabrication,
  • certaines entreprises de prestations de services déterminées,
  • certaines entreprises artisanales sélectionnées.

Consultations et aide accordées par Amt für Wirtschaftsförderung (le service d’encouragement de l’économie)

Priorités

  • principalement pour les P.M.E.,
  • amélioration du capital disponible,
  • création et maintien de nouveaux emplois,
  • amélioration du capital propre disponible,
  • subventions lors des créations d’existences professionnelles.

Taux de subvention maximaux

  • jusqu’à 38 % pour les P.M.E.,
  • jusqu’à 23 % pour les très grandes entreprises,
  • dans les cas d’effets structurels particuliers, le taux peut être augmenté selon le cas particulier de 5 % supplémentaires.

Réglementation spéciale

Les P.M.E. qui ne rentrent pas dans le programme d’encouragement «Tâche commune» (Gemeinschaftsaufgabe (GA)) peuvent introduire une demande de subvention d’investissement par le truchement du programme d’investissement du land lors de la création de postes de formations professionnelle supplémentaires.

Le subside à l’investissement de jusqu’à 25 % des frais susceptibles d’être subventionnés peut être accordé jusqu’à un maximum de 50 000 DEM si au moins un poste de travail est créé. D’autre part, un prêt à taux d’intérêts réduit (taux d’intérêts de 4 %, voire de 3 % en cas de première création d’existence professionnelle) peut être accordé dans le cadre de ce programme pour les investissements des entreprises artisanales, commerciales, de restauration et d’hébergement ainsi que dans les professions libérales proches de l’économie.

Recherche et développement

Dans le cadre de l’encouragement individuel de la recherche et du développement ainsi que de l’application de nouvelles technologies, la directive en Thuringe prévoit une subvention de

  • 45 % maxi pour la recherche appliquée,
  • 70 % maxi pour la recherche industrielle fondamentale,
  • 50 % maxi des frais de personnel pour les assistants d’innovations nouvellement recrutés,
  • 80 % maxi pour les manifestations d’information et de mise au courant professionnelle,
  • 45 % pour les projets de démonstration et pilotes,
  • 50 % maxi pour les dépenses d’investissement.

Les mesures d’infrastructure répondant aux besoins de l’économie telle la viabilisation des zones d’activités par exemple, peuvent être subventionnées jusqu’à 80% dans le cadre du programme «Tâche commune» (GA).

 

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